CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MENTIONS LEGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Paiement

Vous pouvez régler cotre commande :  par chèque, par virement, par carte bancaire, par Paypal … Vous avez 7 jours au terme de votre achat pour effectuer votre paiement. Au delà, votre commande sera annulée.

Frais de port et livraison

Pour connaitre le cout des frais de port d’un article, il suffit de le mettre au panier. Par défaut, les frais de port affichés correspondent au transporteur Mondial Relay en France métropolitaine. Mondial Relay est économique, rapide et sérieux. avec un suivi et remis contre signature chez un commerçant proche de chez vous. Si vous habitez trop loin d’un point relay, optez pour la Poste. (frais de port indiqué dans le bon de commande en fonction de votre commande)

Délai de livraison prévu 4 à 5 jours avec Mondial relay et de 2 à 3 jours avec la poste. (bien sur une fois que nous avons traité votre commande). le délai de traitement + envoi = environ 15 jours.

Droit de rétractation :  

Les produits que nous proposons étant confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client, ils ne peuvent pas  bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’Article L121-21-8 du Code de la Consommation.(Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés) Dés qu’une commande est commencée, il n’y a plus de remboursement possible, plus de modifications possibles… Nous nous réservons le droit de modifier votre commande en cas de force majeure, sans que cela n’entraine le moindre préjudice. Par exemple : teinte d’un coloris, modification d’une police, d’un décor (dans tous les cas, nous vous contactons pour vous signifier ce qui peut être différent …) Les produits étant « sur mesure », chaque réalisation est unique. Elle peut donc être légèrement différente du modèle présenté. Nous nous efforçons au maximum de garder « l’esprit de la commande ». Aussi, par soucis de présentation, nous pouvons être amené à modifier l’ordre des prénoms, le format de la date. Par défaut, nous ne brodons pas le « et » calligraphique (car en fonction des polices, le rendu n’est pas joli). Nous vous conseillons, si vous souhaitez commander un ensemble, (coussin, jarretière, livre d’or…) d’effectuer votre demande en une fois afin de garantir une réalisation homogène. Nous vous envoyons une photo avant expédition de votre commande. Les photos peuvent être publiées sur internet après réalisation. Pour une demande spécifique de broderie dont le modèle n’apparait pas dans le catalogue, une page écran, peut être réalisé avant commande

Transfert de propriété 

Vous devenez propriétaire du bien dès que vous prenez physiquement possession du colis. Nous vous demandons de bien contrôler l’aspect extérieur du colis, si vous constatez le moindre défaut (carton écrasé, corné …) ouvrez le colis pour vérifiez l’état du produit avant de signer. Car dès signature de réception du colis, vous devenez propriétaire du colis, le transporteur se dégage de toute responsabilité en cas d’avarie. Si vous constatez quelque chose de casser, merci de refuser le colis et de ne pas signer. le colis nous sera retourné, nous demanderons une indemnité pour avarie au transporteur et vous serez remboursé. (ou nous vous enverrons si possible un autre produit).

 Loi applicable et compétence 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige pourra être dans la juridiction du lieu de livraison de la commande. Le site coussin mariage (nom commercial) appartient à la société « le grenier des bonnes affaires »

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net

Concernant le suivi de votre commande

Vous recevrez plusieurs méls : concernant la transaction, le montant à payer, mél de réception de paiement, mél de notification d’envoi, et mél perso en cas de problème (retard colis par exemple)

Protection des données personnelles – Politique de confidentialité

Lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse mél, vos mises au panier, vos commandes, la personnalisation de votre commande, vos éventuels avis sur la boutique, un produit ….  Ces informations sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Ces informations restent strictement confidentielles, ne seront jamais utilisées dans un autre cadre que celui du traitement de votre (vos) commande(s), ne seront jamais divulguées. (sauf aux sociétés transporteur qui se chargeront de la prise en charge de vos colis : mondial relay, la poste, packlink)

A tout moment, vous pouvez consulter / exporter depuis votre compte, toutes les informations vous concernant que nous conservons dans notre base de données.

vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mèl) contact@legrenierdesbonnesaffaires.fr

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés »,  Legrenierdesbonnesaffaires.fr (coussin mariage) a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1209117. Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 Concernant les cookies

un cookie est un petit fichier enregistré sur votre disque dur, créé lors de la visite sur notre site. De manière générale, comme tous sites marchand, ce fichier enregistre des informations  relatives à votre navigation sur notre site (les pages consultées, la mise au panier de vos articles, la date et l’heure de la consultation, la publicité ciblée, ect …) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

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